I. Créer le programme « Prime à la mobilité durable » II. Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Programme+-Infrastructures et services de transports Affaires maritimes Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorologie Prévention des risques Énergie, climat et après-mines 160 000 000Service public de l'énergie Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables Charge de la dette de SNC… (extrait)
Pour lutter efficacement contre la pollution de l’air et remplir les objectifs de la réduction des gaz à effet de serre, il est indispensable de réduire l’usage de la voiture individuelle en proposant aux Français un panel de solutions alternatives et plus respectueuses de l’environnement. Cet amendement propose d’élargir les champs d’utilisation de la prime à la conversion aux autres solutions de… (extrait)