Amendement n° II-3006 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier sur après l'article 54, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

L’électricité des installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent en mer ou sur terre est racheté au prix de marché spot de la bourse epexpot.

L'exposé des motifs

Compte tenu du prix de marché spot de l’électricité, les subventions aux éoliennes créent des effets d’aubaine très important pour les industriels éolien. Lors de la crise du COVID, la commission de régulation de l’énergie a ainsi précisé que la baisse du prix de l’électricité lors de la crise a représenté une hausse supplémentaire de plus d’un milliard d’euros des subventions aux énergies renouve… (extrait)