Retiré.
L’article 71 de la loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003 est ainsi modifié : 1° Après le I bis, il est inséré un I ter ainsi rédigé : « Il est institué une taxe pour le développement des industries de fabrication de fibres, de fils, de supports textiles tissés ou fabriqués par tout autre procédé industriel et de vêtements non déjà soumis à la taxe affectée aux actions du Comité de développement et de promotion économique. « I. - Le produit de cette taxe est aff… (extrait)
Le présent amendement vise à créer une taxe affectée à l’Institut Français du textile et de l’Habillement (IFTH) le centre technique de la mode, du textile et de l’habillement. La création d’une taxe affectée en faveur de l'IFTH est un facteur de lisibilité et de garantie du financement de celui-ci. L'IFTH œuvre notamment en faveur de la filière de la mode, du textile et de l’habillement, qui repr… (extrait)