Retiré.
I. - L’article 200 quater A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le b du 1 est ainsi modifié : a) Au 1°, l’année : « 2020 » est remplacée par l’année : « 2023 » ; b) À la fin du 2°, l’année : « 2020 » est remplacée par l’année : « 2023 » ; c) À la fin du 3°, l’année : « 2020 » est remplacée par l’année : « 2023 » ; 2° À la première phrase du 4, l’année : « 2020 » est remplacée par l’année : « 2023 ». II. - Le I s’applique à compter de l’imposition des revenus de l’année 2021. III. -… (extrait)
Le crédit d’impôt pour dépenses d’équipements de l’habitation principale en faveur de l’aide aux personnes, créé par l’article 91 de la loi n°2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et codifié à l’article 200 quater A du code général des impôts (CGI), permet de soutenir les contribuables qui financent des dépenses : - d’installation ou de remplacement d’équipements spécialement conçus … (extrait)