Amendement n° II-3058 de M. Thibault Bazin sur après l'article 42, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - L’article L. 2333-31 du code général des collectivités territoriales est complété par un 5° ainsi rédigé : « 5° Les salariés en déplacement professionnel. » II. - La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l’État, par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de rétablir l’exonération de la taxe de séjour pour les salariés en déplacement professionnel. Selon certains élus locaux, dans les zones nécessitant de longs déplacements en général, il existe une problématique du va-et-vient quotidien des ouvriers employés sur les chantiers de construction. Ces ouvriers sont le plus souvent contraints de se loger sur place, parce qu’i… (extrait)