Retiré.
I. - Le a du 2 du VI de l'article 220 sexies du code général des impôts est ainsi modifié : - Au début du deuxième alinéa, le montant : « 1 250 € » est remplacé par le montant : « 2 000 € » ; - Au début du troisième alinéa, le montant : « 1 500 € » est remplacé par le montant : « 2 500 € » ; - Au début du quatrième alinéa, le montant : « 2 000 € » est remplacé par le montant : « 3 000 € » ; - Au début du cinquième alinéa, le montant : « 3 000 € » est remplacé par le montant : « 4 000 € » ; - Au … (extrait)
L'article 220 sexies du CGI prévoit un crédit d'impôt de 20% pour les dépenses de production d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles. Ce crédit d'impôt est bonifié au taux de 25% pour les œuvres audiovisuelles de fiction et d’animation et au taux de 30% pour les œuvres cinématographiques. Actuellement, le montant total des crédits d'impôts calculés au titre d'une même œuvre audiovisuelle est… (extrait)