Amendement n° II-3186 de M. Pascal Bois sur après l'article 43, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - L’article 220 quindecies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du III, le taux : « 15 % » est remplacé par le taux : « 20 % » ; 2° Au V, le taux : « 30 % » est remplacé par le taux :« 40 % ». 3° A la première phrase du premier alinéa du A du VIII, le montant : « 500 000 € » est remplacé par le montant :« 750 000 € » 4° A la deuxième phrase du même alinéa, le montant : « 750 000 € » est remplacé par le montant : « 1 000 000 € ». II. - Les 1° , 2° et 4° du I s’ap… (extrait)

L'exposé des motifs

Dans le contexte de crise sanitaire dramatique pour l’ensemble du spectacle vivant cet amendement propose de renforcer les paramètres du crédit d’impôt pour la production de spectacles vivants (le « CISV ») dont l’impact est positif en termes de création d’emplois et de soutien à la création artistique avec la production de nouveaux spectacles. Il est ici proposé : - Une bonification des taux diff… (extrait)