Amendement n° II-3290 de M. Éric Coquerel sur après l'article 46, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai d’un mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur le rachat de la dette publique française par la Banque centrale européenne et le stockage de cette dette en dette perpétuelle à intérêt négatif.

L'exposé des motifs

Par cet amendement nous proposons que la banque centrale européenne rachète la dette publique français pour la stocker comme dette perpétuelle à intérêt nul. Les mesures rendues nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 engendrent une augmentation de la dette. Loin d’augmenter la contribution fiscale des grandes entreprises et des plus fortunés pour faire face à cette crise, le Gouverne… (extrait)