Non soutenu.
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur le poids de la taxe sur la valeur ajoutée pour les ménages français. Il s’intéresse notamment à la proportion de revenu consacrée au paiement de cette taxe par les ménages, selon les déciles de revenu auxquels appartiennent ces ménages. Il étudie les conséquences sur ces proportions d’une suppression progressive de la taxe sur la valeur ajoutée sur les produits de premi… (extrait)
« Par cet amendement, nous souhaitons alerter sur le caractère régressif de la TVA et demander des informations supplémentaires au Gouvernement sur ce point. La TVA représente environ la moitié des dépenses fiscales des ménages au revenu médian (1 700 €). Payée par tous, la TVA est l’impôt le plus injuste : il pèse proportionnellement moins lourd dans les finances des plus hauts revenus que dans c… (extrait)