Rejeté.
A compter du 1er janvier 2022, les articles du code général des impôts modifiés par l’article 31 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 sont rétablis dans leur rédaction antérieure à la publication de la même loi, à l’exception de l’article 885 U du même code, rétabli dans une version ainsi modifiée : « 1. Le tarif de l’impôt est fixé par la somme : a) D’un tarif applicable à une fraction de la valeur nette taxable tel que disposé dans le tableau suivant : (en pourcenta… (extrait)
"Par cet amendement, nous mettons en débat la proposition de Greenpeace d’un « ISF vert », visant à prendre en compte l’empreinte carbone du patrimoine financier des contribuables les plus fortunés. En effet, le patrimoine financier détenu est connecté à la production réelle (énergies, agriculture, biens et services...), et donc aux émissions de CO2. Ainsi en Amazonie, La BNP Paribas investi massi… (extrait)