Adopté.
I. - L’article 220 octies du code général des impôts est ainsi modifié : A. - Le III est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, le taux : « 15 % » est remplacé par le taux : « 20 % » et les mots : « avant le 31 décembre 2022 » sont remplacés par les mots : « jusqu’au 31 décembre 2024 » ; 2° Le 1° est ainsi modifié : a) Le a bis est complété par les mots : « , gestionnaires d’espace (physique et digital), gestionnaires des royautés, gestionnaires des paies intermittents, chargés de la comptabilité… (extrait)
Le crédit d’impôt pour la production d’œuvres phonographiques, le « CIPP », est à la fois un outil incitatif pour la production des jeunes talents francophones qui représentent les investissements les plus risqués mais aussi un outil de relance afin d’accompagner la reprise et d’absorber le choc de la décision de la CJUE du 8 septembre dernier qui privent de 25M€ les aides à la création. Dans le c… (extrait)