Amendement n° II-3477 (Rect) de Le Gouvernement à l'article 38

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, substituer au nombre : « 405 152 » le nombre : « 405 115 ». II. - En conséquence, à la seconde colonne de la septième ligne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 13 720 » le nombre : « 13 646 ». III. - En conséquence, à la seconde colonne de la huitième ligne du même tableau, substituer au nombre : « 12 362 » le nombre : « 12 288 » IV. - En conséquence, à la seconde colonne de la seizième ligne du même tableau, substituer au nombre … (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement procède à un ajustement technique des autorisations d’emplois des opérateurs de l’Etat entre, d’une part, le programme « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture » au sein de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », et, d’autre part, le programme « Expertise, information géographique … (extrait)