Amendement n° II-3560 de Mme Justine Benin sur après l'article 54, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot : « producteur », insérer les mots : « , notamment en tenant compte des spécificités de financement liées aux zones non-interconnectées, »

L'exposé des motifs

Il s'agit d'un amendement de repli Ce sous-amendement a pour objectif de préciser que des décisions dérogatoires sur la révision des tarifs de rachat d’électricité photovoltaïque peuvent être prises pour les installations souffrant de surcoûts spécifiques liés à l’éloignement, à l’insularité, aux conditions climatiques et au réseau électrique, comme c’est le cas dans les territoires d’Outre-mer. E… (extrait)