Amendement n° II-3665 de Le Gouvernement à l'article 37

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 : « Désignation du ministère ou du budget annexe Plafond exprimé en ETPT Budget général 1 934 447 Agriculture et alimentation 29 565 Armées 272 224 Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales 291 Culture 9 578 Économie, finances et relance 130 906 Éducation nationale, jeunesse et sports 1 024 350 Enseignement supérieur, recherche et innovation 6 794 Europe et affaires étrangères 13 563 Intérieur 293 170 Justice 89 882 Outre-me… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement tire les conséquences, sur le plafond d’autorisation d’emplois des mouvements intervenus en gestion 2020 entre le plafond d’autorisation du ministère de la Culture et le plafond d’emplois de ses opérateurs. Il vient augmenter le plafond d’autorisation d’emplois du ministère de la Culture de +37 ETPT afin de tirer les conséquences de mouvements intervenus en gestion 2020 entre le pla… (extrait)