Amendement n° II-2 de Le Gouvernement à l'article 33

Adopté.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à transférer 15 millions d’euros du programme 230 « Vie de l’élève » au programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale ». Ces crédits avaient été transférés en sens inverse par l’amendement n° II-1063, amendement d’appel en vue de la revalorisation des médecins scolaires qui n’avait cependant pas de portée opérationnelle. Il est donc proposé de rétablir… (extrait)