Non soutenu.
Après l’alinéa 49, insérer les dix alinéas suivants : « AA. - L’article 34 est complété par un VII ainsi rédigé : « VII. - Par dérogation aux articles L. 162-22-19 et suivants du code de la sécurité sociale, les activités mentionnées au 2° de l’article L. 162-22 qui sont exercées par les établissements de santé mentionnés à l’article L. 162-22-6 du même code sont financées selon les modalités suivantes : « 1° Du 1er janvier 2021 au 28 février 2021, elles demeurent financées selon les modalités a… (extrait)
L’année 2020 a été fortement marquée par la lutte contre l’épidémie de Covid-19, à tel point que toutes les catégories d’établissements de santé ont été évidemment mobilisées à ce titre, afin de faire face à l’urgence de la situation sanitaire. L’année 2021 ne s’annonçant pas moins préoccupante, la même mobilisation de tous les établissements de santé sera encore ô combien nécessaire. Pourtant, da… (extrait)