Amendement n° 46 de M. Michel Larive à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. - Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport concernant la réintégration à l’assurance maladie de l’ensemble des activités des complémentaires santé. Ce rapport pourra notamment vérifier les recettes ainsi collectées par la levée de nouvelles cotisations, ainsi que l’égalisation des prestations versées aux personnes, et les bienfaits pour la santé publique d’une tel… (extrait)

L'exposé des motifs

Les complémentaires santé permettent de réduire les restes à charge des assuré·es. Par un jeu d'éviction fort intéressant, le taux de souscription de ces complémentaires santé a fortement augmenté, a mesure qu'elles devenaient essentielles par l'augmentation du ticket modérateur. En 2016, le gouvernement Valls les a même rendues obligatoires dans les entreprises. La surenchère de l'éviction des re… (extrait)