Amendement n° 105 de M. Adrien Quatennens sur après l'article 38, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase du troisième alinéa du I de l’article L. 165-2 du code de la sécurité sociale, après le mot : « principalement », sont insérés les mots : « d’informations concernant la provenance et le coût des principes actifs et matières premières du produit de santé concerné et ».

L'exposé des motifs

En 2014, de nouveaux médicaments utilisés contre l’hépatite C arrivaient sur le marché français à une échelle de prix inédite. Plus récemment, un médicament utilisé contre l’atrophie musculaire spinale était délivré dans le cadre d’autorisation temporaire d’utilisation (ATU) pour 2 millions d’euros le traitement. Il est bien évident que la dynamique d’explosion du prix des innovations thérapeutiqu… (extrait)