Amendement n° 118 de Mme Caroline Fiat à l'article 22

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « En outre, une contribution de solidarité des actionnaires d’un taux de 0,5 % est prélevée sur l’ensemble des dividendes des entreprises. »

L'exposé des motifs

Comme le signalait le rapport d’OXFAM de 2019, avec plus de 51 milliards de dividendes distribués, les entreprises du CAC40 sont les plus gros payeurs de dividendes en Europe continentale. Par ailleurs, entre 2009 et 2016 ces entreprises ont redistribué 67,4 % de leurs bénéfices en dividendes aux actionnaires et seulement 5,3 % aux salariés. L’analyse des propriétaires d’actions montre que les ver… (extrait)