Amendement n° 498 de M. Vincent Descoeur à l'article 32

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. - Les téléconsultations de psychiatrie peuvent être effectuées sans tenir compte de l’organisation territoriale. »

L'exposé des motifs

Pour accéder à une prise en charge de la téléconsultation, les patients doivent s’adresser à un médecin qui exerce physiquement sur son territoire. Or, la psychiatrie est une spécialité dont la répartition est très inégale sur le territoire. A Paris se concentrent 23% des psychiatres libéraux pour 3,5% de la population. Dans le même temps, plusieurs départements comptent moins de cinq psychiatres … (extrait)