Retiré.
I. - L’article L. 731-11 du code rural et de la pêche maritime est complété par cinq alinéas ainsi rédigés : « Les cotisations mentionnées au premier alinéa ainsi que celles relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles et maternité pour les travailleurs relevant du régime de protection sociale défini à l’article L. 722-8 du code rural et de la pêche maritime font l’objet d’une exonération totale ou partielle dans les conditions prévues au 1° de ce présent article. « 1° Cet… (extrait)
La filière viticole a subi de plein fouet la crise économique liée à la lutte contre le coronavirus. Depuis plus d’un an, elle est en proie à un contexte économique difficile, que ce soit du fait du conflit entre l’Europe et les USA sur l’aéronautique, dont la filière est une victime collatérale - les vins français sont taxés à 25 % depuis octobre 2019 à leur entrée sur le sol américain, le 1er ma… (extrait)