Adopté.
I. - Après l’article L. 241-13 du code de sécurité sociale, il est inséré un article L. 241-13-1 ainsi rédigé : « Art L. 241-13-1. - I.- Les cotisations à la charge de l’employeur dues au titre des assurances sociales et des allocations familiales, les cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles, mentionnées à l’article L. 241-13 du code de la sécurité sociale, à l’exception des cotisations à la charge de l’employeur dues au titre des régimes de retraite c… (extrait)
La filière vitivinicole est, avec quelques autres filières agricoles, une des filières qui a subi de plein fouet la crise économique liée à la lutte contre le coronavirus. Depuis plus d’un an, elle est en proie à un contexte économique difficile, que ce soit du fait du conflit entre l’Europe et les USA sur l’aéronautique, dont la filière est une victime collatérale - les vins français sont taxés à… (extrait)