Amendement n° 632 (Rect) de M. Éric Pauget à l'article 32

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « téléconsultation », insérer les mots : « réalisés conformément au cinquième alinéa de l’article L. 162-5-3 du code de la sécurité sociale ou liés à l’épidémie du covid-19 ».

L'exposé des motifs

Le développement de la téléconsultation en France constitue une opportunité. Elle permet aux Français d’accéder à une offre diversifiée d’accès aux soins. La téléconsultation a d’ailleurs fait la démonstration de sa pertinence ces derniers moins en rendant possible, en pleine crise pandémique, des consultations en lien avec le Covid mais aussi des consultations nécessaires au parcours de soins cla… (extrait)