Amendement n° 816 de M. Pierre Dharréville à l'article 16

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 5, substituer au mot : « équité », les mots : « égalité ».

L'exposé des motifs

Dans le cadre de la création de la branche autonomie, cet article assigne des objectifs d’équité et d’efficience en matière d’accompagnement des personnes en perte d’autonomie. Ces objectifs ne nous paraissent pas suffisamment ambitieux. L’équité renvoie à un traitement juste des personnes, mais pas nécessairement égal. L’instauration d’un droit à l’autonomie pour chacun doit reposer selon nous su… (extrait)