Amendement n° 820 de Mme Emmanuelle Anthoine à l'article 16

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 89 et 90.

L'exposé des motifs

L’AEEH a pris au 1er janvier 2006 le relais de l’allocation d’éducation spéciale (AES), créée par la loi du 30 juin 1975 en faveur des personnes handicapées. C’est une prestation en espèces de la branche famille de la Sécurité sociale destinée à couvrir, au moins en partie, les coûts de l’éducation apportés à un enfant handicapé de moins de 20 ans. Elle est composée d'une allocation de base, à laq… (extrait)