Amendement n° 858 de M. Julien Dive sur après l'article 13, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - L’article L. 134-4-4 du code de la sécurité sociale est ainsi rétabli : « Art. L. 134-4-4. - I. - Les gains et rémunérations, au sens de l’article L. 242-1 du présent code ou de l’article L. 741-10 du code rural et de la pêche maritime, versés au cours d’un mois civil aux salariés embauchés par une entreprise relevant du secteur de l’artisanat, au sens du I de l’article 19 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat, à l’is… (extrait)

L'exposé des motifs

En 2019, le chômage des moins de 25 ans s’élevait à un peu plus de 19 % en France. Dans cette période de difficultés d’insertion sur le marché du travail, l’apprentissage s’est révélé une voie royale menant à un emploi durable, puisque 50 % des apprentis signent un CDI dans les 3 mois suivant la fin de leurs études. Une formation pratique et théorique, combinée à une expérience solide en entrepris… (extrait)