Amendement n° 944 de M. Ludovic Pajot à l'article 16

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 89 et 90.

L'exposé des motifs

L'objet de cet amendement est de conserver l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé au sein des prestations familiales et non de la transférer dans la branche autonomie.