Rejeté.
Avant le 1er septembre 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’efficience de l’article 18 de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018. Il évaluera notamment l’opportunité de développer l’outil fiscal afin de lutter contre la pollution industrielle et s’intéressera notamment à l’évolution des dépenses de santé en matière de cancer selon les activités économiques présentes sur le bassin de vie et à travers une étude épidémiologique n… (extrait)
L’article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 vise à adapter la taxe sur les véhicules de société pour renforcer son caractère incitatif vis-à-vis de l’acquisition de véhicules moins polluants. Deux ans après sa mise en œuvre, il serait intéressant de connaître l’efficience de cette mesure et son rôle dans la lutte contre la pollution industrielle. Cela serait égale… (extrait)