Rejeté.
I. - « L’article L. 136-8 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au III ter, après la mention : « III bis », sont insérés les mots : « et IV » ; 2° Le IV est ainsi rétabli : « IV. - Par dérogation au I, sont également assujettis à la contribution sociale au taux de 3,8 %, les revenus visés au a du I de l’article L. 136-6 dès lors que les biens à l’origine des revenus visés sont donnés à bail : - dans les conditions prévues par les articles L. 411-1, L. 416-1 à L. 416-6, L. 416-8 e… (extrait)
Le foncier non bâti, dans sa diversité (terres arables, prairies, zones humides, forêts) constitue une ressource très précieuse dans le cadre du maintien de la biodiversité, mais également en termes de captation de carbone. Toutefois, ce foncier fait l’objet d’une taxation très défavorable, comparée à celle des valeurs mobilières, entraînant mathématiquement un rendement très faible, voire négatif… (extrait)