Amendement n° 1102 de M. Thierry Michels sur après l'article 49, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Jusqu’au 31 décembre 2022, l’État peut autoriser à titre expérimental, dans les régions déterminées par les ministres chargés de la santé, du travail et des personnes handicapées, les établissements et services d’aide par le travail mentionnés à l’article L. 344-2 du code de l’action sociale et des familles à expérimenter le redéploiement, en accord avec l’agence régionale de santé, d’une partie des places de l’établissement afin de créer en interne une section de type « transition », sur l… (extrait)

L'exposé des motifs

Depuis deux ans, en termes de fluidification des parcours des travailleurs handicapés, l’accent a été mis à juste titre sur le dispositif de l’emploi accompagné, avec notamment la création d’un guide de l’emploi accompagné par un groupe national de travail composé des acteurs principaux de l’emploi des personnes handicapées (DGCS, Agefiph, Cap emploi, etc) Cependant, d’autres initiatives essaiment… (extrait)