Rejeté.
I. - L’État peut autoriser, pour une durée de trois ans, dans quatre régions titre expérimental, le financement, par le Fonds d’intervention régional mentionné à l’article L. 1435-8 du code de la santé publique, des frais occasionnés par l’amélioration des pratiques des professionnels et établissements de santé pour le développement de la vaccination contre la grippe. II. - Un décret en Conseil d’État précise les modalités de mise en œuvre de ces expérimentations, notamment les caractéristiques … (extrait)
La grippe fait chaque année en France des morts et provoque de nombreux arrêts de travail. En termes de politique publique ces arrêts ont un cout non négligeable. Le virus de la grippe touche chaque année 2 à 8 millions de personnes en France. Les conséquences de cette infection peuvent être très graves en particulier chez les personnes de plus de 65 ans, les personnes atteintes de malades chroniq… (extrait)