Amendement n° 1163 de M. Christophe Blanchet sur après l'article 13, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Après le premier alinéa de l’article L. 242-5 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le taux de la cotisation mentionnée à l’alinéa précédent ne peut être augmenté lorsqu’un salarié âgé de plus de cinquante-cinq ans est victime d’un accident du travail. » II. - Les modalités d’application du présent article sont définies par décret. III. - La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droi… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement propose de lever le frein à l'embauche que représente l'éventualité d'une hausse de la cotisation due par l’employeur au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles en cas d’accident du travail d'un salarié âgé. Alors que l'insertion économique des populations les plus éloignées de l'emploi est à encourager, les salariés de plus de cinquante cinq ans prése… (extrait)