Amendement n° 1232 de Mme Martine Wonner à l'article 42

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « de douze », les mots : « initiale maximale de six ». II. - En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer au mot : « douze », le mot : « six ».

L'exposé des motifs

La durée prévue dans cet article paraît trop importante au vu de la réalité de la prescription de l’isolement. Un isolement de douze heures est totalement démesuré, quelques heures suffisent le plus souvent pour que le patient retrouve un état clinique « normal » qui n’entraîne plus de risques pour lui-même ainsi que ceux qui l’entourent. Il s’agît donc de revoir à la baisse cette durée tout en re… (extrait)