Amendement n° 1241 de M. Thomas Mesnier à l'article 38

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - A l’alinéa 75, substituer aux mots : « du médicament en cause » les mots : « de la spécialité pharmaceutique concernée ». II. - En conséquence, à l’alinéa 89, substituer aux mots : « un médicament » les mots : « une spécialité pharmaceutique » III. - En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « inscrit » le mot : « inscrite ». IV. - En conséquence, à l’alinéa 112, substituer aux mots : « le médicament » les mots : « la spécialité pharmaceutique » V. - En conséquence, à l’alinéa 125… (extrait)

L'exposé des motifs

Rédactionnel.