Amendement n° 1255 de M. Thibault Bazin à l'article 4

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. - Avant le 30 juin 2021, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur le versement de la prime Covid aux aides à domicile, et notamment à ceux et celles qui étaient en contrat à durée déterminée au moment de la crise sanitaire, mais plus en poste à la date du versement de la prime. »

L'exposé des motifs

Ceci est un amendement d’appel. En effet, en commission des affaires sociales, une question a été posée relative au versement de la prime COVID, avec les mêmes exonérations (PEPA), aux Aides à Domicile présentes sur le terrain pendant le confinement mais qui, assurant des CDD de remplacement des salariés arrêtés pour garder leurs enfants, n’étaient plus sous contrat le 30 juin au moment du verseme… (extrait)