Amendement n° 1335 de M. Boris Vallaud à l'article 29

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 10, après le mot : « dispositif », insérer les mots : « dont le respect d’objectifs de qualité des prises en charge, et de réponse aux besoins du territoire ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à s’assurer que la contractualisation avec l’Agence régionale de santé sur des objectifs de qualité des prises en charge, et de réponse aux besoins du territoire tiendra bien compte de la nécessaire coordination ville-hôpital primordiale lorsqu’une personne est atteinte par le cancer. En effet, dans certains territoires cette coordination dans le domaine de la ca… (extrait)