Amendement n° 1340 de Mme Isabelle Valentin à l'article 16

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 89 et 90.

L'exposé des motifs

Le rapport Vachez préconisait le transfert de l'AEEH vers la branche autonomie. Il se pose toutefois la question de la définition du périmètre d'application : que relève-t-il de la branche famille et que relève-t-il de la branche autonomie ? Quelle politique familiale et les enfants en situation de handicap ? Bien que partant d'une bonne intention, le contour de l'évolution de l'AEEH demeure flou.… (extrait)