Rejeté.
I. - Au a de l’article L. 138-2 du code de la sécurité sociale, le taux : « 1,75 % » est remplacé par le taux : « 1,4 % ». II. - La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
La crise sanitaire liée à la covid-19 a bousculé l’organisation du système de soin français avec une intensité et une violence inédite. La chaîne d’approvisionnement des médicaments dont les entreprises de la répartition pharmaceutique sont la cheville ouvrière, a été en première ligne et mise à rude épreuve. C'est un sujet d'aménagement du territoire car les territoires ruraux seront fortement pé… (extrait)