Amendement n° 1383 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 16

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 89 et 90.

L'exposé des motifs

L’AEEH a pris, au 1erjanvier 2006, le relais de l’allocation d’éducation spéciale (AES), créée par la loi du 30 juin 1975 en faveur des personnes handicapées. C’est une prestation en espèces de la branche famille de la Sécurité sociale destinée à couvrir, au moins en partie, les coûts de l’éducation d’un enfant handicapé de moins de 20 ans. Elle est composée d'une allocation de base, à laquelle il… (extrait)