Amendement n° 1461 de Mme Josiane Corneloup à l'article 39

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 17° Réaliser annuellement des études médico-économiques visant à évaluer le bénéfice du transfert de prises en charge de la ville vers l’hôpital sur une liste de thérapies fixée annuellement par arrêté des ministres de la santé et de la sécurité sociale. »

L'exposé des motifs

Les politiques publiques menées depuis plusieurs années en matière de santé préconisent le développement du soin à domicile, considéré comme un vecteur de pertinence et de qualité des soins, et répondant à une attente forte de la part des patients de pouvoir être traités chez eux. Cette évolution est l’une des pierres angulaires de Ma Santé 2022, qui ambitionne de « donner la possibilité pour chaq… (extrait)