Amendement n° 1585 de Mme Marie-Pierre Rixain à l'article 38

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « ainsi que des données de vie réelle ».

L'exposé des motifs

Les médicaments les plus innovants, souvent indispensables au traitement des maladies graves, sont actuellement considérés par la Haute Autorité de Santé (HAS) comme ayant un niveau de preuves trop faible au regard de leur approche strictement méthodologique. Or, en cas d’avis négatif de la HAS, ces médicaments ne sont accessibles aux patients que si le budget du centre hospitalier dans lequel ils… (extrait)