Amendement n° 1588 de Mme Marie-Pierre Rixain à l'article 38

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 15, après le mot : « utilisation », insérer les mots : « , l’expérience des patients, ».

L'exposé des motifs

Les médicaments les plus innovants, souvent indispensables au traitement des maladies graves, sont actuellement considérés par la Haute Autorité de Santé (HAS) comme ayant un niveau de preuves trop faible au regard de leur approche strictement méthodologique. Or, en cas d’avis négatif de la HAS, ces médicaments ne sont accessibles aux patients que si le budget du centre hospitalier dans lequel ils… (extrait)