Non soutenu.
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de neuf mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les modalités de négociation du prix des médicaments innovants afin de concilier l’accès précoce, la soutenabilité budgétaire et l’attractivité commerciale des thérapies innovantes.
En France, le délai moyen entre l’autorisation de mise sur le marché (AMM) et le véritable accès des patients aux médicaments remboursables est de 530 jours, bien loin des 180 jours recommandés par la réglementation européenne ; ce qui place notre pays au 20ème rang européen en termes de délais d’accès. Une attente difficile à vivre pour les patients et leurs proches en l’absence d’alternative thé… (extrait)