Amendement n° 1600 de Mme Delphine Bagarry à l'article 29

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 6, substituer au mot : « cinq » le mot : « trois ».

L'exposé des motifs

Le groupe Ecologie-Démocratie-Solidarité partage l’objectif visé par le Gouvernement : l’expérimentation d’un nouveau mode de financement pour parvenir à accélérer la réduction de la part de la T2A dans le financement de l’hôpital. Néanmoins, le délai proposé semble démesurément long au regard du mal-être exprimé par les professionnels de santé et les patients, sur les conséquences du modèle de fi… (extrait)