Amendement n° 1617 de M. Boris Vallaud sur après l'article 31, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 322-5 du code de la sécurité sociale, après le mot : « transport », sont insérés les mots : « , notamment bariatrique ».

L'exposé des motifs

Le taux de personnes en situation d’obésité, voire en situation d’obésité morbide, ne cesse d’augmenter en France. Les derniers chiffres du ministère de la santé, en date du 12 septembre 2019, montrent que 17 % de la population française est aujourd’hui atteinte d’obésité. Cela représente un peu plus de 8 millions de personnes dans notre pays. Rappelons que l’obésité est aujourd’hui un facteur de … (extrait)