Rejeté.
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. - Dans un délai de trois mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la mise en œuvre des compléments de traitement indiciaire prévus par le décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020. Le rapport prendra également en compte l’opportunité d’étendre ces revalorisations auprès des agents statutaires de la fonction publique hospitalière exerçant au sein d’établissements médico-sociaux tels… (extrait)
Cet amendement propose la remise d'un rapport visant faire le bilan du décret du 19 septembre 2020 et à évaluer l'opportunité de l'étendre aux agents des Services de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) et du secteur du handicap. Le décret du 19 septembre 2020 introduit un complément de traitement indiciaire pour les agents des établissements publics de santé, des groupements de coopération sanitai… (extrait)