Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : « I. - Le 4° du III de l’article 8 de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 est abrogé. « II. - La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
Le dispositif d’exonération lié à l’emploi des TO-DE (travailleurs occasionnels demandeurs d’emploi) va disparaître le 1er janvier 2021. La crise économique que nous traversons a touché le secteur agricole de plein fouet, notamment à cause de leur dépendance direct avec les secteurs de l’hôtellerie et de la restauration, tous deux ayant vu leur activité interrompue pendant plusieurs mois. Dès lors… (extrait)