Adopté.
I. - À l’alinéa 131, après la deuxième occurrence de la référence : « L. 162-16-5-2 », insérer les mots : « ou bénéficiant d’une prise en charge au titre des continuités de traitement mentionnée au 2° du I bis de l’article L. 162-16-5-4 ». II. - En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « ou de cette continuité de traitement ». III. - En conséquence, substituer à l’alinéa 138 les quatre alinéas suivants : « 8° bis Après le même I, il est inséré un I bis ainsi rédigé : « I bis. - Du… (extrait)
Le présent amendement vise à préciser les conditions de prise en charge des médicaments après leur sortie du régime d'accès précoce. Il clarifie les conditions de prise en charge de ces médicaments pendant la période de continuité de traitement. Il permet également de préciser les modalités de codage des indications des médicaments qui bénéficient d'une prise en charge dans le cadre de cette conti… (extrait)