Amendement n° 1816 de Mme Caroline Fiat à l'article 16

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 89 et 90.

L'exposé des motifs

L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) est une prestation en espèce de la branche famille destinée à « toute personne qui assume la charge d'un enfant handicapé si l'incapacité permanente de l'enfant est au moins égale à un taux déterminé. Un complément d'allocation est accordé pour l'enfant atteint d'un handicap dont la nature ou la gravité exige des dépenses particulièrement coûte… (extrait)