Amendement n° 1888 de M. Jean-Carles Grelier à l'article 16

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 89 et 90.

L'exposé des motifs

Cet amendement du Groupe les Républicains vise à supprimer la reprise de l’AEEH par la nouvelle branche autonomie. Il rejoint la position des associations familiales et des associations intervenant dans le champ du handicap. La compensation des charges et la conciliation vie familiale et vie professionnelle sont deux objectifs majeurs de la politique familiale. L’AEEH est une prestation familiale … (extrait)